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GUIDE DE L’INVESTISSEUR A KOH SAMUI
Tout ce que vous devez savoir pour investir ou acheter un bien immobilier en Thailande en toute securite. Ce guide complet est spécialement conçu pour vous accompagner dans la réussite de votre projet immobilier à Koh Samui. Que vous souhaitiez réaliser un placement à fort rendement locatif, faire l’acquisition d’une villa de luxe ou simplement sécuriser vos démarches administratives et juridiques en Thaïlande, découvrez toutes les étapes clés, les opportunités du marché local et nos conseils d’experts pour investir en toute sérénité.
Le Cadre Juridique et la Propriete
L’acquisition immobilière en Thaïlande par des investisseurs étrangers répond à des règles précises. Les étrangers peuvent posséder un bâtiment ou une villa en nom propre sous forme de bail de longue durée (Leasehold), ou détenir des parts au sein d’une société thaïlandaise (Company Limited) pour l’achat du terrain et de la propriété.
LE LEASEHOLD
Le Leasehold est la solution la plus courante et la plus fluide pour les étrangers souhaitant acquérir une villa ou une maison individuelle en leur nom propre.
- Duree et Enregistrement : il s’agit d’un bail legal d’une duree de 30 ans maximum, officielement enregistre a votre nom au Land Department { le cadastre thailandais}. Le contrat est directement inscrit au dos du titre de propriete officiel.
- Jouissance et Revente : Vous diposez de la pleinde jouissance du bien, vous pouvez le louer, le revendre, le ceder ou le transmettre a vos heritiers. Lors d’une revente, le nouvel acquereur enregistre un nouveau bail a son nom.
- Simplicite : Aucune creation de societen’est necessaire, ni aucun emploi de personnel, ce qui simplifie grandement la gestion administrative et fiscale.
LE FREEHOLD ET LA DETENTION PAR SOCIETE
Selon la loi thaïlandaise, un citoyen étranger ne peut pas posséder directement de terrains en pleine propriété (Freehold) à son nom personnel.
- Détention sous société thaïlandaise (Co., Ltd.) : Pour détenir le terrain et la villa en Freehold, la méthode légale consiste à créer une société anonyme thaïlandaise (Thai Company Limited). La société devient propriétaire du terrain, et vous conservez le contrôle opérationnel et décisionnel de la structure.
- Cas particulier du Condominium : C’est la seule exception permettant à un étranger de posséder un appartement en Freehold en son nom propre, à condition que 51 % de la surface totale de la résidence reste détenue par des nationaux thaïlandais.
Les Titres de Propriete et la Securite Fonciere
Le marché thaïlandais dispose de plusieurs classifications foncières. Nous veillons à ce que les projets et terrains sélectionnés reposent sur des titres de propriété sécurisés (tels que le Chanote ou le Nor Sor 3 Gor), garantissant des délimitations précises et des droits d’occupation ou de bail (Leasehold) légalement enregistrés au Land Department.
Le Chanote {Nor Sor 4 Jor}
Le chanote est le titre de propriete le plus eleve et le plus securise du pays.
- Délimitation officielle : Le terrain est arpenté avec précision par satellite (GPS) et délimité par des bornes officielles posées par le Land Department.
- Garantie juridique : Il atteste de la propriété indiscutable du terrain et permet d’y enregistrer un Leasehold, un droit de superficie ou une hypothèque.
- Notre engagement : Chez My Luxury Home, l’ensemble de nos projets et villas sont adossés à des titres Chanote, vous garantissant une transaction 100 % conforme et sécurisée.
Rendement et Attractivité Fiscale
Koh Samui offre un marché locatif dynamique porté par un tourisme international haut de gamme. La Thaïlande propose un cadre fiscal attractif, faisant de l’île une destination idéale pour diversifier son patrimoine et générer des revenus locatifs.
Un Accompagnement de A a Z
De la recherche du bien à la signature des contrats et au suivi juridique avec des avocats spécialisés, l’équipe de My Luxury Home vous sépare des démarches complexes pour vous assurer un investissement serein à Koh Samui.
